mai 20th, 2016 by editor



Création d’une série de 8 vidéos ludiques pour la Chambre des Notaires de Versailles afin de créer le « réflexe notaire ».
8 thèmes sont abordés : Le bail commercial – Le contrat de mariage – Le pacs – Les statuts d’entreprise – La donation partage – La mitoyenneté – La promesse de vente – L’indivision

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mai 19th, 2016 by editor



Entretien avec Servane Hibon, notaire à Tourcoing.

Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton « Intégrer » ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/AeySeXXO .

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mai 16th, 2016 by editor



Bonjour,

J’espère que vous allez bien. Nous retrouvons aujourd’hui un nouveau venu sur le blogue : Steve Samson, Notaire à Montréal. Steve nous parle du rôle du Notaire dans une transaction immobilière.

Pour compléter une transaction immobilière, il est nécessaire d’avoir recours à un notaire. Un notaire est un homme de droit et de loi. Il constituera le passage obligé entre l’acheteur et le vendeur pour la conclusion du transfert de propriété. Comme officier public il bénéficie d’une délégation de manière à assurer l’authenticité des actes de cession.

Le notaire, dans une transaction immobilière, procède à l’examen des titres et à la vérification du certificat de localisation. Il va aussi calculer les ajustements ainsi que le décompte final.

Puis il rédigera avant la rencontre entre le vendeur et l’acheteur l’acte de vente qui sera signé par toutes les parties en sa présence.

Finalement, le Notaire publiera la vente au registre foncier ce qui viendra conclure son intervention dans la transaction immobilière.

Nous rentrerons plus dans le détail des différentes étapes dans des prochaines capsules vidéo.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Bonne semaine et à très bientôt.

Benoit Maunie, Montréal, +1 514 816 7963.

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mai 15th, 2016 by editor



Paris Notaires Infos Mag – Présentation des différents contrats de mariages et des régimes matrimoniaux, par Barbara Thomas-David (Octobre 2009).

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mai 9th, 2016 by editor



Quel est le rôle du notaire dans le processus de création d’entreprise ? En quoi ce corps de métier peut épauler un entrepreneur avant et pendant la mise en place de son projet ? La réponse avec Antoine Mouchel, depuis le Salon des Micro-Entreprises 2011.

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mai 8th, 2016 by editor



La Minute du Notaire est une série de programmes courts et explicatifs sur des sujets relatifs au droit notarial.

Les Notaires de l’Ouest répondent à des questions pratiques auxquelles les Français sont confrontés.

Dans cet épisode, Maître Xavier CHABRAN nous explique pourquoi les notaires déconseillent généralement le don manuel.

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mai 5th, 2016 by editor



Tenez, vous venez d’acheter une maison, un appartement, une boutique, un taillis, un pré, bref, n’importe quel bien immobilier.

Cas n° 1 : Vous n’imaginez même pas un seul instant que vous risquez d’être dépossédé de votre bien. Normal, vous êtes en France. Et vous avez signé un acte authentique, c’est-à-dire un acte reçu par un notaire.

Cas n° 2 : Vous apprenez que vous avez UNE chance sur TROIS de vous retrouver devant un juge pour défendre votre droit de propriété. Normal, vous êtes soumis au droit anglo-saxon. Vous avez pourtant signé un contrat avec votre lawyer préféré (mais no panic, il vous défendra devant le tribunal, il suffira juste de lui payer des honoraires supplémentaires).

Remettre en cause le notariat, c’est détruire le régime juridique français. Souhaitez-vous une société judiciarisée à l’américaine ?

On n’est pas content, un tantinet vénère, limite furibards…

Plus sérieusement, une vie sans notaire, vous en ferez les frais.

Vraiment.

@votrenotaire #notairesfuribards

Prochaine publication : Vendredi 03 Octobre !

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avril 23rd, 2016 by editor



Les symboles du notariat : gnomon, panonceau, sceau, costume, devise…

Présentation historique des symboles de la profession de notaire.

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avril 21st, 2016 by editor



Making-of de la campagne TV des notaires de France « Une vie sans notaires, c’est vous qui en faites les frais. »

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avril 20th, 2016 by editor



Bonjour, j’espère que vous allez bien.

Steve Samson, Notaire à Montréal, nous parle aujourd’hui de la radiation d’hypothèque et de la quittance.

Généralement, en cas de vente du bien immobilier avant expiration de la date d’effet de l’hypothèque, il sera procédé à la radiation (appelée « mainlevée ») de l’inscription d’hypothèque.

C’est le cas par exemple de l’hypothèque où une institution bancaire va accepter de vous avancer l’argent pour l’achat de votre maison mais vous devrez en retour remettre votre propriété en garantie. Ainsi au moment de signer cette hypothèque, une charge hypothécaire est inscrite au registre foncier du Québec. Et lorsque vous décidez de vendre votre maison cette charge hypothécaire doit alors être radiée du registre foncier. La maison que vous vendez doit être libre de tout droit réel. La quittance préparée par le Notaire va permettre cette radiation.

Le prix d’une quittance peut varier. En moyenne cela vous coutera le somme de 600 $.

Et sachez que même si vous avez entièrement payé votre hypothèque, au moment de la vente de votre maison, vous allez avoir à payer une quittance. En effet, le fait de rembourser entièrement votre hypothèque ne retire pas l’inscription au Registre foncier du Québec.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Benoit Maunie — Montréal – 514 816 7963.

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